Informations contractuelles
Conditions générales de vente
En vigueur au 24 août 2026
La raison sociale exacte, la forme juridique, le capital, l’adresse du siège, les numéros SIREN/SIRET et de TVA ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être renseignés par Maison Caspienne. Aucune donnée juridique n’a été inventée dans cette page.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », régissent les commandes de produits proposées sur le site https://www.maison-caspienne.fr par Maison Caspienne, ainsi que leur retrait ou leur livraison. Elles s’appliquent aux clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de sa validation.
2. Identité et contact du vendeur
Maison Caspienne
Rouen et Paris,
E-mail : contact@maison-caspienne.fr
Téléphone : +33 2 32 76 59 78
Les informations légales complètes de l’éditeur sont présentées dans les mentions légales.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, le grammage et le prix de chaque produit sont présentés avant la commande. Les photographies sont illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux nuances naturelles du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Maison Caspienne en informe le client dans les meilleurs délais et propose, au choix du client, une solution de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : lorsqu’ils s’appliquent, leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande. Maison Caspienne peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande puis choisit son mode de remise. Avant de payer, il peut corriger sa sélection et ses coordonnées. La commande devient ferme lorsque le paiement est accepté et que sa confirmation est affichée ou envoyée au client.
Maison Caspienne peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou d’incident relatif à une commande antérieure.
6. Paiement sécurisé par Stripe
Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire de Stripe. Maison Caspienne ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus, le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter sa banque.
7. Codes promotionnels
Un code promotionnel doit être saisi dans l’espace prévu lors du paiement et ne peut être appliqué après sa validation. Sauf indication contraire, les codes ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni convertibles en espèces.
Le code MIND26 ouvre droit à une réduction de 20 % sur le prix des produits éligibles de la commande. Il ne s’applique pas aux frais de livraison. Son utilisation reste soumise à sa période de validité, à son éventuelle limite d’utilisation et aux paramètres affichés au moment du paiement.
8. Retrait
Lorsque le retrait est proposé, son lieu et son créneau sont confirmés au client. La commande doit être retirée par le client ou par une personne qu’il a autorisée, munie de la référence de commande et, si nécessaire, d’un justificatif d’identité. Le respect du créneau convenu est essentiel compte tenu de la nature périssable des produits.
9. Livraison
Lorsque la livraison Fresh est disponible, sa zone, son prix et son délai ou créneau sont indiqués avant la validation de la commande. Le client doit fournir une adresse complète et garantir la présence d’une personne en mesure de réceptionner les produits. Il doit signaler sans délai toute anomalie visible, retard ou rupture de la chaîne du froid et conserver les éléments utiles à l’examen de sa réclamation, notamment les emballages et photographies.
Maison Caspienne reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. En cas de retard, de perte ou d’avarie, le client peut contacter Maison Caspienne aux coordonnées figurant ci-dessus afin d’obtenir la solution légale appropriée.
10. Conservation et sécurité alimentaire
Les produits doivent être transportés et conservés dans le respect des températures et indications portées sur leur emballage. Après remise ou livraison, le client doit placer immédiatement les produits au réfrigérateur, respecter la date limite de consommation et suivre les précautions communiquées. Un produit dont la chaîne du froid n’a pas été respectée par le client ne doit pas être consommé.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception concerne les produits frais et périssables vendus par Maison Caspienne.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, endommagé ou impropre à la consommation lors de sa remise.
12. Réclamations et garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation doit être adressée au plus vite à contact@maison-caspienne.fr ou au +33 2 32 76 59 78, avec la référence de commande et les éléments permettant d’examiner la situation.
13. Responsabilité
Maison Caspienne ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation contraire aux indications fournies, d’informations de livraison erronées ou d’un événement de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et au paiement sont traitées conformément à la page Confidentialité. Les informations nécessaires au paiement sont également traitées par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Caspienne restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Caspienne.
Indiquer ici le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur effectivement choisi et conventionné par Maison Caspienne.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le consommateur conserve le bénéfice de toute disposition impérative plus protectrice qui lui serait applicable.
17. Version des CGV
La version applicable est celle présentée au client au moment de sa commande. Maison Caspienne peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Date de dernière mise à jour : 24 août 2026.